Conditions Générales de Vente
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de tirages d'art réalisées par Marie FAURE - Artiste M/ auprès de tout acheteur particulier sur le site internet www.mslash.fr.
Article 2 : Caractéristiques des œuvres proposées
Les œuvres proposées sont des tirages d'art (reproductions d'œuvres originales) imprimés sur papier Fine Art Canson Infinity Arches BFK Rives Pure White 310g, au format 50x70 cm, vendus sans encadrement.
Conformément à la législation fiscale relative aux œuvres d'art originales (article 98 A de l'annexe III du CGI), chaque tirage fait partie d'une édition limitée à 30 exemplaires maximum (tous formats confondus), numérotée et signée à la main par l'artiste. Chaque œuvre est accompagnée de son certificat d'authenticité signé.
Article 3 : Prix et exonération de TVA
Les prix des tirages sont indiqués en euros (€) nets. En raison du statut fiscal de l'artiste (franchise en base de TVA), les ventes sont exonérées de TVA : TVA non applicable, art. L. 223-3 du CIBS.
Les frais d'emballage et d'expédition en France métropolitaine sont offerts et inclus dans le prix affiché.
Article 4 : Commande et Paiement
La commande s'effectue directement en ligne via le bouton de paiement sécurisé géré par le prestataire Stripe. Le paiement est exigible immédiatement à la commande par carte bancaire. L'artiste se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas d'indisponibilité exceptionnelle du stock.
Article 5 : Emballage et Livraison
Les tirages sont soigneusement enveloppés dans du papier de soie, puis papier Kraft et film plastique et expédiés roulés dans un tube en carton rigide haute protection. Les expéditions sont réalisées avec numéro de suivi via La Poste Colissimo ou Mondial Relay, à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de sa commande :
Pour les tirages disponibles en stock : l'expédition est réalisée sous 3 à 5 jours ouvrés après réception du paiement.
Pour les tirages réalisés à la demande : lorsque l'œuvre doit être imprimée auprès du laboratoire Fine Art, le délai de fabrication, de signature manuscrite par l'artiste et d'expédition est porté à 10 à 15 jours ouvrés maximum à compter de la validation du paiement.
L'artiste ne saurait être tenu responsable d'un retard de livraison imputable au transporteur ou d'une erreur d'adresse saisie par l'acheteur.
La livraison est offerte en France métropolitaine et facturée en supplément pour les autres destinations européennes autorisées.
Article 6 : Droit de rétractation (14 jours)
Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de son colis pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.
Pour exercer ce droit, l'acheteur doit notifier sa décision par e-mail à marie.faure.bdx@gmail.com. L'œuvre et son certificat d'authenticité doivent être retournés dans leur emballage d'origine (tube rigide) en parfait état (sans pliure, déchirure ni trace de manipulation) à l'adresse de l'artiste. Les frais de retour sont à la charge exclusive de l'acheteur. Le remboursement interviendra sous 14 jours après réception et vérification de l'état de l'œuvre.
Article 7 : Protection des données personnelles (RGPD)
Les informations recueillies lors de la commande (nom, adresse postale, e-mail) sont uniquement utilisées pour le traitement, l'expédition de l'œuvre et la facturation. Elles ne sont jamais cédées ni vendues à des tiers.
Article 8 : Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, l'acheteur a la possibilité de recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l'Artiste, après avoir tenté de résoudre le litige directement auprès de lui par une réclamation écrite. La demande de médiation doit être introduite dans un délai d'un an à compter de cette réclamation.
Médiateur : Société Médiation Professionnelle / Adresse : Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez / Site internet : www.mediateur-consommation-smp.fr
À défaut de résolution amiable, le Client peut saisir, à son choix, l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (article R. 631-3 du Code de la consommation).